Philippe-Cédric Laumosne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000043915793
(source JORF)
nomination
08 Août 2021
08/08/2021
De:
Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour la session 2019
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000038497068
(source JORF)
désignation
23 Mai 2019
23/05/2019
De:
LAUMOSNE (Philippe-Cédric)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947
(source JORF)
désignation
08 Octobre 2016
08/10/2016
De:
Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000033198007
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Philippe-Cédric Laumosne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Philippe-Cédric Laumosne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000419133
(source JORF)
nomination
28 Février 2003
28/02/2003
